Loi sur la transition énergétique (3/7) : L’austérité incompatible avec la transition énergétique

Après avoir mis en évidence les objectifs essentiellement libéraux du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, et avant de développer les dangers du maintien du nucléaire dans notre mix-électrique, nous allons voir ici que, quoi qu’on pense des objectifs de cette LTECV, l’austérité qu’impose le gouvernement ne permettra jamais de les atteindre. Sur ce point, il me semble que nous nous retrouvons avec les député-é-s EELV. Reste à voir leur vote sur le budget 2015…

Ce projet de loi est avant tout fondé sur deux dogmes :

  • celui qui affirme que « le chômage est lié à la croissance faible » (Le Foll)
  • celui qui impose l’austérité pour atteindre les 3% magiques de déficit.

C’est donc bien à la règle d’or sarkozyste que répond cette LTECV et non pas à la règle verte qui devrait pourtant guider un réel projet écologique.

regles

Un investissement très insuffisant

Alors que pour parvenir à véritablement diviser par 4 nos émissions de GES à horizon 2050 l’ADEME ( Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) considère qu’il faudrait 10 Md€ par an jusqu’aux objectifs, et que plusieurs organisations environnementales considèrent même qu’il faudrait 20 Md€ par an, le gouvernement ne prévoit d’investir que 10 Md€ sur 3 ans pour financer sa transition énergétique.

Nous sommes déjà loin du compte, tout en sachant que ces 10 Md€ prévus serviront essentiellement à subventionner des entreprises privées dont on espère en retour qu’elles créeront 100.000 emplois nouveaux d’ici 2017.

Il s’agit donc de créer une « relance » illusoire et éphémère à moindre coût qui, au final, ne devrait permettre d’avoir qu’une « tendance baissière de la hausse » du chômage de 0,3% par an… ! D’autant qu’en annonçant la volonté de voir les entreprises créer 100 000 emplois rapidement, Ségolène Royal ne prend aucun risque. En effet, le grand carénage (voir parties 5, 6 et 7) qu’EDF vient de lancer sur ces centrales, prévoit déjà l’embauche d’autant de sous-traitants. Ces emplois seront donc pour l’essentiel précaires et sans avenir, juste de quoi laisser croire que le nucléaire est une filière porteuse et qu’elle offre un vivier d’emplois ! Encore un appel à responsabilité des entreprises qui sent la connivence et l’enfumage.

Baisse du budget de l’écologie

Autre contradiction en pleine loi sur la transition énergétique : la baisse du budget du jpg_dessin970_titom_plan_austeriteMinistère de l’Ecologie. Ayant déjà subi une réduction de son budget de 6,5% en 2014, il va de nouveau connaître une coupe de 6% pour 2015. En trois ans c’est 1,65 Md€ et 1641 emplois au ministère de l’Ecologie qui ont été supprimés. C’est bien le seul élément du processus de cette transition sur lequel le gouvernement impose la sobriété ! Sans que cela ne soit garant d’efficacité, bien au contraire !

Rien contre la précarité énergétique

La loi transforme le crédit d’impôt développement durable en crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il permettra aux ménages de déduire de leurs impôts sur le revenu, 30% des dépenses liées à la fourniture et parfois à l’installation d’équipements performants. Mais comme pour la prime à la voiture électrique (qui n’est d’ailleurs pas inscrite au budget 2015), cela ne concernera que les propriétaires qui auront les moyens de compléter leur budget de rénovation thermique.

Contre la précarité énergétique, rien d’autre que le chèque énergie qui, lui non plus, n’est pas inscrit au budget, pas plus d’ailleurs que le fonds de garantie pour la transition énergétique. Avec l’ubuesque mise en place de l’écotaxe et sa suppression tout aussi incroyable, voilà réunie les preuves de l’absence totale de volonté du gouvernement de faire une véritable transition énergétique.

Au final ce mini-budget qui convient plus à l’austérité qu’à l’écologie servira à subventionner les grands opérateurs privées et, soyons en sûrs, à imposer à terme une fiscalité punitive sur les ménages les plus modestes qui ne pourront pas financer eux-mêmes des travaux ou changer leur vieux diesel et qui devront, par ailleurs, faire face à une augmentation du prix de l’électricité.

Les députés EELV qui ont voté pour ce projet de loi commencent d’ailleurs à s’inquiéter de ce tour de passe-passe budgétaire qu’ils semblent n’avoir pas vu venir, en tout cas qu’ils n’ont pas voulu envisager pendant le vote sur la LTECV. Ce n’est heureusement pas le cas dans les rangs de leurs militants souvent en désaccord avec leurs élus sur le sujet.

Pas de transition sans volontarisme

Une véritable politique écologique ne peut être séparée d’un volet social, et l’austérité c’est d’abord une attaque contre les politiques sociales. Une politique volontariste de gauche aurait instauré un pôle public de l’énergie avec une renationalisation et une socialisation d’EDF et d’AREVA et une renationalisation des autoroutes pour financer une réforme nécessaire des transports (voir billet sur la voiture électrique), comme le demande d’ailleurs Delphine Batho et comme le souhaitait la candidate à la présidentielle, Ségolène Royal.

L’austérité est incompatible avec une réelle transition énergétique, elle-même inséparable d’une bifurcation écologique. Seul l’État et la volonté collective peuvent défendre l’Intérêt général humain. Le marché ne peut assumer la transition énergétique. L’exemple de l’Allemagne est frappant à cet égard.

L’Allemagne est-elle toujours un exemple ?

Depuis la décision de l’Etat de fermer son parc nucléaire après l’accident de Fukushima, il est de coutume de dire que nos voisins brûlent beaucoup plus de charbon. C’est une réalité mais le lien entre les deux est arbitraire. En effet, les Allemands  ont réussi à atteindre en 2012 une baisse de leur consommation électrique qui équilibre à elle-seule la baisse de la production électronucléaire (9 tWh)ii.

S’ils ont recours massivement au charbon, c’est avant tout à cause du marché. En effet, c’est la conséquence d’un prix du charbon importé faible et d’un prix de marché du carbone déprimé.

Aux Etats-Unis, le gaz de schiste a inondé le marché, supprimant ainsi un débouché pour le charbon local qui s’écoule alors à bas prix enmarché carbone Europe. Quant au marché carbone, le prix de la tonne est tellement faible aujourd’hui (30€ début 2008, en dessous des 5 € en 2013) qu’il offre des droits à polluer avec du charbon ou du lignite qui émet pourtant environ deux fois plus de dioxyde de carbone que le gaz par kWh. Depuis 2011, les centrales allemandes au charbon et au lignite ont augmenté leur production de plus de 10% et leurs émissions atmosphériques ont augmenté d’à peu près autant.

Il est donc faux de dire que c’est la sortie du nucléaire qui induit l’augmentation d’émission de GES en Allemagne, c’est essentiellement la cohérence du marché, incompatible avec celle de la nature et du bon sens.

Il est possible de sortir à la fois des énergie fossiles et du nucléaire, le scénario négaWatt, par exemple, le montre très bien.

L’écologie est donc inséparable de la justice sociale et un véritable effort budgétaire en faveur d’une transition efficace devrait donc s’attaquer à une réforme fiscale d’envergure :  suppression des niches fiscales, introduction de plus de tranches pour l’impôt sur le revenu, création d’un revenu maximal autorisé, taxation du capital, … voilà de quoi réaliser un budget au service de la justice sociale et écologique.

à suivre …

ii Rapport de la Commission d’enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire p. 30 http://books.google.fr/books?id=0AbSAwAAQBAJ&printsec=frontcover&hl=fr&source=gbs_ge_summary_r&cad=0#v=onepage&q&f=false

 

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3 réflexions au sujet de « Loi sur la transition énergétique (3/7) : L’austérité incompatible avec la transition énergétique »

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