Tirage au sort et bienveillance démocratique

La liste écologie du Parti de Gauche est un modèle (pas une perfection !) de ce qu’il est possible de faire pour nourrir les débats. Ainsi, parfois, quand les espaces se ferment ailleurs, elle devient le lieu d’échanges sur des sujets qui ne sont pas toujours pleinement dans son thème. Et tant mieux si elle peut compenser ! C’est le cas pour la réflexion sur le tirage au sort qui a émergé et qui a suscité mon intérêt. Mais afin que la liste écologie ne soit pas encombrée par ce sujet et qu’elle continue son travail, j’ouvre ici un échange sur un certain nombre de questions sincères que je me pose.

préambule :

Comme ce sujet engendre une violence folle, je précise que je ne défends aucune personne ici, que j’ai peu de connaissance de ceux qui défendent ou combattent ce sujet, que je ne connais pas leurs arguments qui sont peut-être les mêmes que ceux que je vais exposer ici, que je n’ai pas de chapelle si ce n’est l’écosocialisme et que mon propos est questionnant avant tout.

Je regrette d’être obligé de prendre autant de précautions en m’exprimant mais il est évident que depuis quelques temps la pression monte, et qu’on peut se faire insulter à tout coin de page Internet. Et je n’aime pas ça. Personne n’aime ça. La pensée, pour pouvoir prendre le risque de son dépassement, doit se sentir en sécurité dans son expression.

Enfin, mon propos pourra paraître idéaliste à certains mais les principes universels qui guident l’Humanisme sont un idéalisme dont je me revendique. Renoncer à ces principes, c’est renoncer à l’Humanité.

Venons-en au tirage au sort qui me semble pouvoir permettre de régler certains problèmes, effectivement, mais c’est en même temps ce qui peut être dérangeant.

urnes videsTirer au sort semble partir du principe qu’il y a des abus dans le système électif : cumul dans le temps, grenouillage, professionnalisation, etc… ce qui n’est pas faux !

Mais alors est-ce à considérer qu’il faut tirer au sort parce que tous ceux qui prétendent à un mandat sont des abuseurs publics ? Est-ce donc exprimer que tout ceux qui se présentent à un mandat sont pourris ?

Mais plus encore !

Quand bien même ils seraient tous pourris, croit-on que ce qui les a fait élire est de la tricherie ? Auraient-ils bourré les urnes ? Je ne pense pas que ce soit le propos des défenseurs du tirage au sort.

Donc ils ont été élus parce qu’il ont eu une majorité de voix, relative souvent, absolue parfois. Sans négliger l’importance de l’abstention.

Au final, que ces gens soient pourris ou pas, ils trouvent des majorités pour les élire, et celles-ci se dégagent du peuple électeur qui choisit librement (en tout cas il est responsable de son choix) de voter pour untel ou pas.

Dans ce cas, le choix du tirage au sort n’est-il pas l’aveu d’une incapacité à faire voter le peuple en connaissance de cause et en toute conscience ? N’est-il pas le renoncement à la politique, à la démocratie et à l’émancipation ? N’est-ce pas l’aveu d’un échec à reconnaître le peuple comme souverain ? N’est-ce pas considérer qu’on ne parviendra jamais à faire valoir l’autonomie des êtres humains ?

Le tirage au sort, ailleurs qu’en politique, est toujours utilisé légitimement quand le choix que l’on doit faire ne peut avoir aucune raison déterminante et qu’aucun résultat n’est attendu au préalable. Ainsi est-ce le cas pour choisir un camp au début d’une rencontre de sport ou pour être juré aux assises (tout le monde peut l’être). Cela signifierait donc qu’en politique on n’aurait pas de raisons déterminantes qui pourraient nourrir la démocratie ni d’objectifs posés avant mandat ?

Laisser la démocratie au hasard est dérangeant dans le principe déresponsabilisant qu’il porte. Et il ne garantit pas que celui qui aurait été tiré au sort ne fasse pas n’importe quoi. Du coup, s’il se représente à l’élection suivante et se retrouve de nouveau tiré au sort ? Il y retourne ? Ou alors on vote pour savoir qui peut être tiré au sort ??

Mieux encore, si un prétendant au mandat a un projet politique « inadéquat » (pourquoi pas raciste) face à d’autres qui ont un projet jugé plus « adéquat ». Est-il juste de le tirer au sort ?

Il faudrait donc adjoindre au tirage au sort, le mandat impératif et le mandat unique ? On impose donc la liberté à ceux qu’on croit incapables de l’assumer en toute conscience, tout en leur donnant la possibilité d’obtenir un mandat par le sort !? Cette contradiction est embarrassante, comme dans le vote obligatoire d’ailleurs et il y a peu de chances qu’on porte de nouveaux espoirs pour le Peuple en partant de ces principes négatifs pour fonder une Constituante.

Enfin, cela est-il compatible avec la révocation des élus ? On tire au sort quelqu’un et ensuite on vote pour le révoquer ? On laisse au sort son travail à venir mais on permet au vote de juger du travail accompli. Mais en quoi ce vote de révocabilité serait plus juste que le vote qui confie un mandat, puisque le tirage au sort pose le principe de méfiance ? Et si son travail est excellent, on tirera tout de même au sort son départ en fin de mandat ? C’est compliqué de voir concrètement où sont les principes de justice là-dedans ?

Si au final le tirage au sort part du « tous pourris« , admet qu’ « on ne peut rien y faire, le peuple ne comprend pas » pour en conclure qu’ « il faut donc laisser la démocratie au hasard« , c’est une contradiction qui ne présume en rien un bon départ pour une constituante.

Vote obligatoire, tirage au sort, mandat impératif, … voilà autant de questions qui doivent nous demander si c’est vraiment une bonne chose de fonder une constituante sur la peur du Peuple, la méfiance en l’autre, et notre incapacité supposée à établir les conditions d’une démocratie bienveillante.

Sûrement ce propos est-il incomplet voire caricatural, mais c’est toujours la vision de celui qui regarde de loin. En même temps, si la vision rapprochée est nécessaire, il faut toujours, à un moment donné prendre du recul pour avoir une vision de l’ensemble.

C’est bien le but de ce billet, faire prendre du recul par ma naïveté sur ce sujet.

 

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3 réflexions au sujet de « Tirage au sort et bienveillance démocratique »

  1. Le tirage au sort est revendiqué essentiellement par ses partisans pour nommer les membres d’une assemblée constituante et non pas ceux d’une assemblée législative.

  2. Merci Didier. La question démocratique est une question éminemment écologique au sens où Castoriadis l’a exprimée dans « L’écologie contre les marchands » (1992) : « L’écologie est subversive car elle met en question l’imaginaire capitaliste qui domine la planète. Elle en récuse le motif central selon lequel notre destin est d’augmenter sans cesse la production et la consommation. Elle montre l’impact catastrophique de la logique capitaliste sur l’environnement naturel et sur la vie des êtres humains. […] Il ne s’agit donc pas d’une défense bucolique de la ‘nature’ mais d’une lutte pour la sauvegarde de l’être humain et de son habitat. Il est clair, à mes yeux, que cette sauvegarde est incompatible avec le maintien du système existant et qu’elle dépend d’une reconstruction politique de la société, qui en ferait une démocratie en réalité et non pas en paroles. »

    Alors je vais essayer de donner quelques éléments de réponse à tes questionnements, en essayant de respecter l’ordre dans lequel tu les as formulés.

    1) Le système électif (élection de représentants) a des abus, mais sont-ce seulement des abus ? N’a-t-il pas été conçu à l’origine comme une alternative à la démocratie ? Dans son discours du 07 septembre 1789 à l’Assemblée constituante, l’abbé Sieyès déclarait : « La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représentatif. Le choix entre ces deux méthodes de faire la loi n’est pas douteux parmi nous. D’abord la très grande pluralité de nos concitoyens n’a ni assez d’instruction, ni assez de loisir, pour vouloir s’occuper directement des lois qui doivent gouverner la France ; ils doivent donc se borner à se nommer des représentants. » Donc, à l’inverse, les partisans d’une démocratie active aujourd’hui ne veulent plus se borner à élire des représentants, notamment chez les partisans de l’utilisation du tirage au sort en politique. Quant à donner à tou-te-s (« la très grande pluralité ») le niveau d’éducation (« l’instruction ») et le temps (« le loisir ») nécessaires pour jouer pleinement leur rôle de citoyen-ne-s, c’est une revendication éminemment écosocialiste (éducation populaire, réduction drastique du temps de travail…).
    2) Ne caricaturons pas. Je n’ai pas connaissance de quelconques partisans de l’utilisation du tirage au sort en politique qui voudraient abroger les élections de représentants. L’un ne remplace pas l’autre, mais peut pallier aux problèmes structurels qui déforment cette supposée représentation.
    3) Les partisans d’une démocratie qui ferait un usage délibéré du tirage au sort ne le sont pas par néo-poujadisme (ils ne disent pas « tous pourris » mais s’interrogent sur les raisons structurelles qui font que certain-e-s élu-e-s minoritaires qui font un travail remarquable, on en connaît, sont toujours minoritaires), ni par néo-sarkozysme : ils ne contestent pas la nécessité des corps intermédiaires (voir plus loin).
    4) Le peuple électeur qui choisit librement ses représentants, c’est juridiquement juste, mais analytiquement un peu court. L’aliénation résultant de la dimension culturelle du capitalisme ne joue-t-elle pas ? Les médias dominants garantissent-ils l’accès à tou-te-s à des débats équitables et de qualité ? Quid des injonctions au « vote utile » (y’aurait-il des votes inutiles ? inutiles à qui ?) ? Aux élections législatives de 2007, les électeurs ont-ils librement choisi des représentants favorables au TCE qu’ils avaient rejeté deux ans plus tôt, et cela donnait-il mandat aux parlementaires pour défaire en congrès le résultat du referendum de 2005 ?
    5) L’utilisation circonstanciée du tirage au sort est l’exact contraire d’une incapacité à faire confiance au peuple souverain. Le système électif est avant tout un système Sélectif plus que représentatif. En peinture, une représentation est une figure censée être fidèle à une certaine réalité. Si des martiens suivaient l’actualité française en captant dans le vide intersidéral LCP-Public Sénat, ils en concluraient qu’il y a en France 80 % d’hommes et 20 % de femmes (mais comment font-ils pour se reproduire ?), que les français sont âgés, que beaucoup sont avocats, médecins ou hauts-fonctionnaires, que très peu sont ouvriers, employés du secteur privé ou descendants des peuples que la République Française a honteusement colonisés pendant des décennies… La composition des partis politiques n’est pas en reste : un jeune étranger qui passerait ses vacances parmi les jeunes du PG risque de conclure qu’en France les jeunes sont 90 % à poursuivre des études, et que la moitié fait Sciences-Po…
    6) Le système (s)électif consiste en une sélection des meilleurs pour gouverner, une « aristocratie » au sens étymologique, sans que soient explicités les critères de sélection (puisqu’on ne peut nier l’existence de multiples biais). Lorsque le « mouvement ouvrier » s’est doté de corps intermédiaires (partis politiques, syndicats), cela a constitué un réel progrès. L’existence de partis politiques a permis l’élaboration de programmes préalables à l’élection, et la mise en commun de moyens financiers (par les cotisations) a permis que théoriquement les candidatures aux élections ne soient pas réservées aux seuls plus fortunés. Et pourtant tout ça reste insuffisant puisque aujourd’hui le caractère oligarchique de cette sélection saute aux yeux (cf point précédent). Au contraire l’utilisation circonstanciée du tirage au sort repose au contraire sur l’idée que chaque citoyen peut être apte à choisir ce qui est bon pour tou-te-s (sinon on ne leur donnerait pas le droit de vote !), autant que n’importe quel professionnel de la politique, pourvu qu’on garantisse les conditions de délibérations de grande qualité (voir point suivant).
    7) Un jury d’assises tiré au sort ne se caractérise pas par l’absence d’objectif préalable à remplir (ce n’est pas rien d’avoir à juger au nom de la République un concitoyen, avec des peines qui peuvent être très lourdes), mais par l’extrême exigence requise pour les délibérations (idem pour les conférences de citoyens portées par la Fondation Sciences citoyennes). Il y a d’ailleurs un certain nombre de règles pour garantir la qualité des délibérations. C’est un point fondamental qui permet de comprendre que jurys tirés au sort et sondages d’opinion sont en réalité à deux extrémités opposées du spectre démocratique. Un sondage d’opinion pose à un échantillon de personnes tirées au sort (selon la méthode des quotas compte tenu du nombre élevé de refus de réponses) des questions qu’ils/elles ne se seraient pas forcément posées dans ces termes. Ce qui est mesuré est, dans le meilleur des cas, une opinion (que le sondage a plus ou moins fabriquée). Aller déposer un bulletin dans une urne est déjà un acte beaucoup plus engageant, et tout le monde se souvient des nombreuses discussions qui ont existé pendant des mois précédant le référendum de 2005. Et lorsqu’on est dans un jury sommé de délibérer sur une controverse importante (OGM, énergie, sort d’un justiciable…) l’individu est transformé avec une implication et un niveau de conscience inédits. D’un bout à l’autre du spectre démocratique, du point de vue de l’implication citoyenne, on a donc : démocratie d’opinion (sondages) < élection de représentants < démocratie directe (référendums) < délibération de jurys tirés au sort.
    8) La modalité du tirage au sort est extrêmement importante. Par exemple, tirer au sort parmi une liste de volontaires préalables n'a pas grand intérêt. Par construction il éliminerait le biais sociologique (décrit plus haut), mais pas les autres biais. En particulier, comment s'assurer que les raisons qui poussent à être volontaires (par exemple la proximité avec certains lobbys) ne sont pas les mêmes que celles que l'on reproche à la sélection des candidats par les (grands) partis ? L'utilisation du tirage au sort en politique n'a de sens que s'il est effectué sur l'ensemble de la population susceptible d'exercer la citoyenneté. Le caractère volontaire ne viendrait alors que du fait que les tirés au sort pourraient refuser (ce n'est pas le cas des jurys d'assises), d'où probablement l'utilisation d'une méthode des quotas, au lieu d'un tirage au sort totalement aléatoire. Il faut bien sûr un statut du tiré-e au sort de la même façon qu'il faut un statut de l'élu-e.
    9) Comme exemple de scénario où coexistent élu-e-s et tiré-e-s au sort, on peut citer la proposition d'une chambre haute tirée au sort pour un mandat d'un an, proposition que l'on retrouve chez Jacques Testart dans un texte de politique-fiction d'avril 2012 "Soyons réalistes : exigeons tout le possible !" pour le Sarkophage (HS "On change tout") ou encore chez l'éco-féministe Aude Vidal qui dans une brochure de 2010 s'interroge ainsi : "Le risque de sélectionner ainsi des imbéciles ? Noyé dans le nombre des personnes tirées au sort, il est toujours moins grand que celui de voter pour une personne maladivement assoiffée de pouvoir…".
    10) Dans une démocratie qui ferait usage du tirage au sort, la question de la révocabilité se poserait autrement. Les mandats des tirés au sort seraient beaucoup plus courts que les mandats des élus, donc la révocabilité des premiers a moins d'intérêt. Et puis une telle démocratie est une démocratie où le délibératif prime sur l'exécutif, alors qu'un système avec référendum révocatoire, si on ne met en avant que cela, peut très bien être le fait d'un régime bonapartiste avec homme providentiel… Aussi intéressant (voire davantage) serait un référendum abrogatif qui donnerait la possibilité au peuple d'abroger une loi adoptée par les représentants (soit l'inverse du Congrès de Versailles de 2008). On invalide une loi, mais on ne remet pas en cause le fait que les représentants qui l'ont voté peuvent avoir de bonnes appréciations sur d'autres sujets…

    Quelques liens ou références utiles :
    Yves Sintomer "Petite histoire de l'expérimentation démocratique", La Découverte, nouvelle édition (2011) [en cours de lecture]
    Note de la Fondation Sciences citoyennes : http://sciencescitoyennes.org/comprendre-les-conventions-de-citoyens-cdc/
    Article de Jacques Testard "Soyons réalistes, exigeons tout le possible !" (avril 2012) : http://jacques.testart.free.fr/index.php?post/texte903
    Brochure d'Aude Vidal "Elections, piège à cons ?" (octobre 2010) : http://blog.ecologie-politique.eu/public/brochure_democratie.pdf
    à titre d'exemple, conférence gesticulée d'Aude Vidal enregistrée (en audio !) le 20 septembre 2012 : https://share.orange.fr/#LNKyLzPHvn0sddexnOtmFbHZXVW5/read/audio/__upload/conf%C3%A9rence_democratie.mp3
    Bernard Manin "Principes du gouvernement représentatif", Flammarion, 1996 [pas lu…]

  3. Bonjour à tous/toutes ,
    Après la belle défense que développe Laurent Ayrault en faveur du rôle que pourrait jouer le tirage au sort pour redonner un peu de crédit à l’idée démocratique , je souhaite seulement ajouter aux
    liens qu’il propose la référence d’un petit livre récent qui peut à la fois dépassionner et documenter
    sérieusement ce sujet de brûlante actualité :  » Contre les élections » , de David Reybrouck , édition
    « Actes Sud » ( Babel Essais ) .
    Je dis  » dépassionner » … parce qu’il montre que l’accouplement entre  » élections  » et « démocratie »
    est un phénomène historique assez récent ( 18è siècle ) pour qu’on puisse envisager de jeter l’eau du bain ( le système électoraliste ) sans jeter le bébé ( la démocratie ) .
    Et  » documenter  » …parce que les références historiques concrètes qui illustrent le propos sont le
    fait d’un universitaire ( Louvain ) qui me parait mériter d’être pris au sérieux .
    Il s’enhardit même , dans la dernière partie , à ouvrir des pistes prospectives … qui intéresseront sans doute nos camarades les plus motivés à apporter leur pierre au grand chantier collectif maintenant ouvert par le projet  » 6è République  » .

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